Saisine du CRRMP : la Caisse doit informer l’employeur de la date à laquelle s’effectuera la transmission du dossier
Une belle victoire pour le cabinet R&K AVOCATS qui pousse un peu plus loin le principe du contradictoire...
Dépression et conditions de travail : nécessité d’apporter la preuve d’un lien de causalité à travers des éléments objectifs
La Cour d'appel de LIMOGES rappelle une règle bien établie en contentieux AT-MP mais parfois bien souvent méprisée...
Focus sur les nouveaux délais de procédure AT-MP durant la crise sanitaire
Le droit covidien semble plus clément que notre droit habituel. Durant la crise sanitaire, de nouvelles portes s'ouvrent...
Délais pour les procédures précontentieuses et contentieuses durant la crise sanitaire
Les délais de saisine des CRA - CMRA et juridictions sont modifiés durant la crise sanitaire. Télécharger notre...
Versement ou non d’un complément de salaire pour un salarié en AT durant la crise sanitaire
L'employeur doit-il ou non assurer le complément de salaire pour un salarié en AT alors que son entreprise...
Quelles conséquences de la prolongation de l’état d’urgence sur les délais AT-MP
Samedi 2 mai dernier, journée peu commune pour un Conseil des ministres, a été décidé la prolongation de...
Fiche synthétique – calcul indemnité activité partielle – covid 19
Le gouvernement a changé les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle. Cette fiche synthétique reprend étape par...
Focus sur les délais de saisine CRA, CMRA et TJ durant la crise sanitaire dans le contentieux AT-MP
Plusieurs ordonnances ont modifié les délais de saisine des CRA, CMRA et TJ pour tenir compte de la...
L’intégration des indemnités de congés payés dans le calcul de la réduction générale, le débat est loin d’être clos !
D'aucuns le savent, le calcul de la réduction générale attire toutes les convoitises : selon l'interprétation que l'on...