Le point de départ du délai d’instruction de maladies professionnelles est retardé
Lorsque la caisse, après réception d’une déclaration de maladie professionnelle, sollicite du médecin traitant de l’assuré une précision...
Impact de la Loi PACTE sur le taux AT
Effets de la loi PACTE sur le taux AT inattendus, indésirables, regrettables... Voilà ce que beaucoup de nos...
Nullité d’un avis de contrôle qui ne mentionne pas l’adresse électronique où la Charte du cotisant est consultable
Merci à la CA de ROUEN qui a fait preuve d’une particulière audace en confirmant notre raisonnement : l’avis...
Excellente année 2022 à tous !
Le cabinet R&K AVOCATS vous souhaite une excellente année 2022 : Au programme beaucoup de santé, de joie,...
Délai de consultation post-réforme : les délais ne sont pas décoratifs !
La réforme AT-MP issue du Décret du 23 avril 2019 a apporté son lot de modifications parmi lesquels...
Réserves motivées : un rappel qui fait toujours du bien !
L'émission de réserves demeure la seule sonnette d'alarme pour éviter une prise en charge d'emblée et imposer l’investigation...
Saisine du CRRMP : la Caisse doit informer l’employeur de la date à laquelle s’effectuera la transmission du dossier
Une belle victoire pour le cabinet R&K AVOCATS qui pousse un peu plus loin le principe du contradictoire...
Dépression et conditions de travail : nécessité d’apporter la preuve d’un lien de causalité à travers des éléments objectifs
La Cour d'appel de LIMOGES rappelle une règle bien établie en contentieux AT-MP mais parfois bien souvent méprisée...
Focus sur les nouveaux délais de procédure AT-MP durant la crise sanitaire
Le droit covidien semble plus clément que notre droit habituel. Durant la crise sanitaire, de nouvelles portes s'ouvrent...