Ne constitue pas un AT, le coup de poing que le salarié donne sur une porte en sortant de réunion !
Quel jugement que ce jugement obtenu du TJ d’Annecy qui confirme un certain nombre d’arguments que nous...
L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises
L'impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à...
La consultation des pièces du dossier d’AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ?
La consultation des pièces du dossier d'AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ? - Du mouvement en...
Congés payés et maladie : balle au centre
Position du conseil constitutionnel : Par sa décision du 8 février 2024 (n°2023-1079 QPC), le Conseil constitutionnel remet la...
Foire aux questions : L’information des salariés lors de la procédure de contestation des AT-MP
Le contentieux de la Sécurité Sociale est en évolution constante et ces dernières semaines n'ont pas dérogé à ...
Précision intéressante sur « l’entier dossier médical » mis à disposition lors de la consultation par l’employeur
Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit...
Le point de départ du délai d’instruction de maladies professionnelles est retardé
Lorsque la caisse, après réception d’une déclaration de maladie professionnelle, sollicite du médecin traitant de l’assuré une précision...
Impact de la Loi PACTE sur le taux AT
Effets de la loi PACTE sur le taux AT inattendus, indésirables, regrettables... Voilà ce que beaucoup de nos...
Nullité d’un avis de contrôle qui ne mentionne pas l’adresse électronique où la Charte du cotisant est consultable
Merci à la CA de ROUEN qui a fait preuve d’une particulière audace en confirmant notre raisonnement : l’avis...