⚖️ Redressement URSSAF : le chef de redressement doit être motivé pour être réclamé
Par un jugement du 4 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Chaumont rappelle une règle essentielle en matière...
⚖️ 𝐈𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 : 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐦𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐫𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞́
Affaire plaidée ce jour devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statuant en référé. Depuis l’arrêt de la Cour de...
Voici notre promotion de stagiaires de seconde 2025 ! 📸
Cette semaine, R&K Avocats a troqué, pour quelques jours, ses équipes habituelles contre une joyeuse bande de lycéens...
⚠️ 𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐢 : 𝐡𝐚𝐬𝐚𝐫𝐝… 𝐨𝐮 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐫𝐨𝐝𝐞́𝐞 ?
Chaque année, la même tendance : une hausse des arrêts qui peut rapidement désorganiser vos équipes. Si la majorité...
𝐌𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 : 𝐦𝐨𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞… 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫
La reconnaissance des MP repose encore aujourd’hui sur des tableaux dont certains critères médicaux de diagnostic peuvent apparaître...
⚖️ MP reconnue… puis déconstruite : l’expertise médico-légale au cœur de la vérité
Très belle décision obtenue devant le Tribunal judiciaire de Valenciennes. Dans ce dossier, une maladie professionnelle avait été...
AT-MP : vers une gestion enfin centralisée sur une seule plateforme
En janvier 2020, à la suite de la réforme de 2019 qui a profondément transformé les procédures AT-MP,...
🔥 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐞 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐠𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐚𝐮𝐱 𝐏𝐫𝐮𝐝’𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 : 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐯𝐞𝐫𝐬𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧
Nouvelle décision favorable obtenue devant la Cour d’appel de Besançon. Un dossier emblématique : La salariée invoquait deux...
⚖️ 𝐋’𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐨-𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞 𝐬’𝐢𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐂𝐏𝐇 (𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐚𝐮 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥)
On revient après expertise… et c’est bien devant le Conseil de prud’hommes que cela se joue, pas devant...