Demande de remboursement de cotisations indues et contrôle antérieur : la fausse excuse de l’URSSAF
𝗗𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗶𝗻𝗱𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗮𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 : 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 𝗲𝘅𝗰𝘂𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗨𝗥𝗦𝗦𝗔𝗙 🤔 🚨 𝗩𝗶𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲...
Un panel de confettis colorés pour cette rentrée 2024 chez R&K AVOCATS
C’est un programme haut en couleur que nous réserve cette rentrée 2024 avec des défis, des attentes et...
Annulation d’un avis d’inaptitude de complaisance par le CPH sans expertise préalable : on adore !
Le conseil des prud’hommes pouvait le faire et il l’a fait…. ! Annuler une inaptitude pour y substituer son...
Certificats médicaux de prolongation : la CA de BESANCON fait de la résistance
Et qui a dit que les Cours d’appels ne résisteraient pas ?! La déception a été bien trop...
Mise à disposition des CMP : encore une décision qui nous interpelle !
Rappel du texte : L’article R.441-14 CSS dispose : « Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R....
L’ETT ne compte pas pour du beurre !
🎉𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐯𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐑&𝐊 𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 : 𝐥’𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐄𝐓𝐓) 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐮 𝐛𝐞𝐮𝐫𝐫𝐞...
Lettre d’observation de l’URSSAF : Le diable se cache dans les détails du calcul
Enfin une Cour d’appel qui fait preuve d’un courage salutaire en envoyant au diable la lettre d’observations que...
Liste des documents consultés : quand c’est flou il y a un loup !
La Cour d’appel de Toulouse est venue sanctionner une URSSAF qui n’a pas indiqué précisément dans la liste...
Alerte générale : dysfonctionnement de vos comptes employeur sur net entreprise
Comme vous le savez, les CARSAT alimentent vos comptes employeur des AT/MP/IPP pris en charge. Les informations sont...