AT-MP : vers une gestion enfin centralisée sur une seule plateforme
En janvier 2020, à la suite de la réforme de 2019 qui a profondément transformé les procédures AT-MP,...
🔥 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐞 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐠𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐚𝐮𝐱 𝐏𝐫𝐮𝐝’𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 : 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐯𝐞𝐫𝐬𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧
Nouvelle décision favorable obtenue devant la Cour d’appel de Besançon. Un dossier emblématique : La salariée invoquait deux...
⚖️ 𝐋’𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐨-𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞 𝐬’𝐢𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐂𝐏𝐇 (𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐚𝐮 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥)
On revient après expertise… et c’est bien devant le Conseil de prud’hommes que cela se joue, pas devant...
📰 𝐋𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐢𝐬 – 𝐀𝐓-𝐌𝐏 & 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥
La gestion d’un accident du travail repose en grande partie sur le respect de délais stricts. Pourtant, ce...
⚖️ 𝐌𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 – 𝐓𝐚𝐛𝐥𝐞𝐚𝐮 𝐧°𝟗𝟖 : 𝐥𝐚 𝐭𝐨𝐩𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐨𝐫𝐝𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐧𝐞 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐦𝐞 𝐩𝐚𝐬
On commence l’année comme on les aime chez R&K AVOCATS : avec des décisions impactantes et juridiquement exigeantes...
🔎 𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅 – 𝐀𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 : 𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐥𝐞𝐱𝐞 “𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐞” 𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬
🤝 En solidarité financière, la vigilance ne se résume pas à un document. Elle exige une lecture critique....
𝐑𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐢𝐟𝐟𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐨𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 : 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐑𝐌 🎁 De beaux cadeaux de Noël offerts par nos juridictions !
𝐑𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐢𝐟𝐟𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐨𝐭𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 : 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐑𝐌 🎁 De beaux cadeaux de Noël...
𝐃𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐟𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 🥳
𝐃𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐟𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 🥳 Nous avons terminé cette semaine de reprise de...
✨ 𝟐𝟎𝟐𝟔 : 𝐧𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐛𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞𝐬 𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫✨
✨ 𝟐𝟎𝟐𝟔 : 𝐧𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐛𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞𝐬 𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 ✨ Dans la continuité de la...