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Certificats médicaux de prolongation : la CA de BESANCON fait de la résistance
Et qui a dit que les Cours d’appels ne résisteraient pas ?! La déception a été bien trop...
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Mise à disposition des CMP : encore une décision qui nous interpelle !
Rappel du texte : L’article R.441-14 CSS dispose : « Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R....
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L’ETT ne compte pas pour du beurre !
🎉𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐯𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐑&𝐊 𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 : 𝐥’𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐄𝐓𝐓) 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐮 𝐛𝐞𝐮𝐫𝐫𝐞...
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Lettre d’observation de l’URSSAF : Le diable se cache dans les détails du calcul
Enfin une Cour d’appel qui fait preuve d’un courage salutaire en envoyant au diable la lettre d’observations que...
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Liste des documents consultés : quand c’est flou il y a un loup !
La Cour d’appel de Toulouse est venue sanctionner une URSSAF qui n’a pas indiqué précisément dans la liste...
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Alerte générale : dysfonctionnement de vos comptes employeur sur net entreprise
Comme vous le savez, les CARSAT alimentent vos comptes employeur des AT/MP/IPP pris en charge. Les informations sont...
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Taux d’IPP : la remise en cause de l’imputabilité d’une lésion en contentieux technique, c’est possible !
C’est un magnifique rejet de pourvoi que la Cour de cassation a réservé à la CPAM dans une...
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La condamnation du salarié au paiement du préavis non exécuté n’est pas un mythe !
« 𝘐𝘭 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘢 𝘱𝘭𝘢𝘯𝘵𝘦́ 𝘱𝘦𝘯𝘥𝘢𝘯𝘵 𝘴𝘰𝘯 𝘱𝘳𝘦́𝘢𝘷𝘪𝘴 », « 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘳𝘦𝘷𝘦𝘯𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 », « 𝘪𝘭...
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Ne constitue pas un AT, le coup de poing que le salarié donne sur une porte en sortant de réunion !
  Quel jugement que ce jugement obtenu du TJ d’Annecy qui confirme un certain nombre d’arguments que nous...
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