Juin 2018 – Le droit de la sécurité sociale deviendrait-il Jacobin ?
S'il semble étrange de vouloir prêter à un corpus juridique des idées centralisatrices, 4 décisions touchant des problématiques...
Le point de départ du délai d’instruction des maladies professionnelles est retardé
Lorsque la caisse, après réception d'une déclaration de maladie professionnelle, sollicite du médecin traitant de l'assuré une précision...
Précision intéressante sur « l’entier dossier médical » mis à disposition lors de la consultation par l’employeur
Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit...
Exception au délai de forclusion en contentieux technique
Aux termes de l’article L 143-21 du code de la sécurité sociale, une contestation fondée sur le contentieux...
Date de publication : Janvier 2018 – Les réserves motivées de l’employeur : une évolution jurisprudentielle confirmée et appréciée !
« L'employeur peut émettre des réserves motivées. » Voici comment le législateur a modifié la rédaction de l’article...
Les arrêts marquants d’R&K AVOCATS en matière de réserves motivées
Le TASS de Bordeaux nous a confirmé que des réserves portant sur les antécédents à la cheville du...
Juin 2018 – La contre-indication à l’IRM : une condition substantielle pour justifier le recours à l’arthroscanner !
Le tableau 57 A des maladies professionnelles, relatif aux épaules, fait référence aux moyens scientifiques actuels - arthroscanner,...
Focus sur les arrêts de travail et les moyens de combattre leurs impacts financiers. L’article L. 141-2-2 du Code de la sécurité sociale, un nouvel espoir ?
À travers la pratique contentieuse et les décisions des juridictions du fond, la voie de l'expertise judiciaire est...
Date de publication : janvier 2018 – Les arrêts marquants d’R&K AVOCATS en matière de réserves motivées
Le TASS de Bordeaux nous a confirmé que des réserves portant sur les antécédents à la cheville du...