Fiche synthétique – calcul indemnité activité partielle – covid 19
Le gouvernement a changé les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle. Cette fiche synthétique reprend étape par...
Focus sur les délais de saisine CRA, CMRA et TJ durant la crise sanitaire dans le contentieux AT-MP
Plusieurs ordonnances ont modifié les délais de saisine des CRA, CMRA et TJ pour tenir compte de la...
L’intégration des indemnités de congés payés dans le calcul de la réduction générale, le débat est loin d’être clos !
D'aucuns le savent, le calcul de la réduction générale attire toutes les convoitises : selon l'interprétation que l'on...
Inopposabilité de la rente lorsque la CPAM ne transmet pas au secrétariat du Tribunal les documents médicaux dont les certificats médicaux
Trêve de plaisanterie pour la Cour de cassation : inopposabilité de la rente lorsque la CPAM ne transmet...
Les risques psychosociaux : un contentieux transversal et coûteux pour l’entreprise
Selon l'OMS, la France arriverait au 3ème rang des pays recensant le plus grand nombre de dépressions liées...
Juin 2018 – La redéfinition des règles de recours entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice
En application de l'article L.1251-1 du Code du travail, le seul employeur juridique d'un intérimaire est l'entreprise de...
Juin 2018 – Le droit de la sécurité sociale deviendrait-il Jacobin ?
S'il semble étrange de vouloir prêter à un corpus juridique des idées centralisatrices, 4 décisions touchant des problématiques...
Le point de départ du délai d’instruction des maladies professionnelles est retardé
Lorsque la caisse, après réception d'une déclaration de maladie professionnelle, sollicite du médecin traitant de l'assuré une précision...
Précision intéressante sur « l’entier dossier médical » mis à disposition lors de la consultation par l’employeur
Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit...