Pré-CRA… what ? 🤔
Pré-CRA… what ? 🤔 Chez R&K Avocats, nous sommes fiers de partager régulièrement nos succès devant la Commission...
𝐏𝐫𝐮𝐝’𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐨𝐮 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 : 𝐨𝐮̀ 𝐚𝐥𝐥𝐞𝐫 ?
⚖️ 𝐏𝐫𝐮𝐝’𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐨𝐮 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 : 𝐨𝐮̀ 𝐚𝐥𝐥𝐞𝐫 ? C’est une question récurrente de nos clients et cette...
𝗗𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗶𝗳 : 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗿𝘁 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲́𝗲 👩⚖️
𝗗𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗶𝗳 : 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗿𝘁 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲́𝗲 👩⚖️ Et oui… Le législateur nous avait vendu du...
𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗔𝗧-𝗠𝗣 𝗲𝗻 𝗽𝗲𝗿𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 ? 🤔
𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗔𝗧-𝗠𝗣 𝗲𝗻 𝗽𝗲𝗿𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 ? 🤔 C’est une réelle question que nous nous posons et que nous vous...
Demande de remboursement de cotisations indues et contrôle antérieur : la fausse excuse de l’URSSAF
𝗗𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗶𝗻𝗱𝘂𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗮𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 : 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝘂𝘀𝘀𝗲 𝗲𝘅𝗰𝘂𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗨𝗥𝗦𝗦𝗔𝗙 🤔 🚨 𝗩𝗶𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲...
Un panel de confettis colorés pour cette rentrée 2024 chez R&K AVOCATS
C’est un programme haut en couleur que nous réserve cette rentrée 2024 avec des défis, des attentes et...
Annulation d’un avis d’inaptitude de complaisance par le CPH sans expertise préalable : on adore !
Le conseil des prud’hommes pouvait le faire et il l’a fait…. ! Annuler une inaptitude pour y substituer son...
Certificats médicaux de prolongation : la CA de BESANCON fait de la résistance
Et qui a dit que les Cours d’appels ne résisteraient pas ?! La déception a été bien trop...
Mise à disposition des CMP : encore une décision qui nous interpelle !
Rappel du texte : L’article R.441-14 CSS dispose : « Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R....