Alerte générale : dysfonctionnement de vos comptes employeur sur net entreprise
Comme vous le savez, les CARSAT alimentent vos comptes employeur des AT/MP/IPP pris en charge. Les informations sont...
Taux d’IPP : la remise en cause de l’imputabilité d’une lésion en contentieux technique, c’est possible !
C’est un magnifique rejet de pourvoi que la Cour de cassation a réservé à la CPAM dans une...
La condamnation du salarié au paiement du préavis non exécuté n’est pas un mythe !
« 𝘐𝘭 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘢 𝘱𝘭𝘢𝘯𝘵𝘦́ 𝘱𝘦𝘯𝘥𝘢𝘯𝘵 𝘴𝘰𝘯 𝘱𝘳𝘦́𝘢𝘷𝘪𝘴 », « 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘳𝘦𝘷𝘦𝘯𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 », « 𝘪𝘭...
Ne constitue pas un AT, le coup de poing que le salarié donne sur une porte en sortant de réunion !
Quel jugement que ce jugement obtenu du TJ d’Annecy qui confirme un certain nombre d’arguments que nous...
L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises
L'impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à...
La consultation des pièces du dossier d’AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ?
La consultation des pièces du dossier d'AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ? - Du mouvement en...
Congés payés et maladie : balle au centre
Position du conseil constitutionnel : Par sa décision du 8 février 2024 (n°2023-1079 QPC), le Conseil constitutionnel remet la...
Foire aux questions : L’information des salariés lors de la procédure de contestation des AT-MP
Le contentieux de la Sécurité Sociale est en évolution constante et ces dernières semaines n'ont pas dérogé à ...
Précision intéressante sur « l’entier dossier médical » mis à disposition lors de la consultation par l’employeur
Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit...