Congés payés et maladie : balle au centre
Position du conseil constitutionnel : Par sa décision du 8 février 2024 (n°2023-1079 QPC), le Conseil constitutionnel remet la...
Foire aux questions : L’information des salariés lors de la procédure de contestation des AT-MP
Le contentieux de la Sécurité Sociale est en évolution constante et ces dernières semaines n'ont pas dérogé à ...
Précision intéressante sur « l’entier dossier médical » mis à disposition lors de la consultation par l’employeur
Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit...
Le point de départ du délai d’instruction de maladies professionnelles est retardé
Lorsque la caisse, après réception d’une déclaration de maladie professionnelle, sollicite du médecin traitant de l’assuré une précision...
Impact de la Loi PACTE sur le taux AT
Effets de la loi PACTE sur le taux AT inattendus, indésirables, regrettables... Voilà ce que beaucoup de nos...
Nullité d’un avis de contrôle qui ne mentionne pas l’adresse électronique où la Charte du cotisant est consultable
Merci à la CA de ROUEN qui a fait preuve d’une particulière audace en confirmant notre raisonnement : l’avis...
Excellente année 2022 à tous !
Le cabinet R&K AVOCATS vous souhaite une excellente année 2022 : Au programme beaucoup de santé, de joie,...
Délai de consultation post-réforme : les délais ne sont pas décoratifs !
La réforme AT-MP issue du Décret du 23 avril 2019 a apporté son lot de modifications parmi lesquels...
Réserves motivées : un rappel qui fait toujours du bien !
L'émission de réserves demeure la seule sonnette d'alarme pour éviter une prise en charge d'emblée et imposer l’investigation...