L’ETT ne compte pas pour du beurre !
🎉𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐯𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐑&𝐊 𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 : 𝐥’𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐄𝐓𝐓) 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐮 𝐛𝐞𝐮𝐫𝐫𝐞...
Lettre d’observation de l’URSSAF : Le diable se cache dans les détails du calcul
Enfin une Cour d’appel qui fait preuve d’un courage salutaire en envoyant au diable la lettre d’observations que...
Liste des documents consultés : quand c’est flou il y a un loup !
La Cour d’appel de Toulouse est venue sanctionner une URSSAF qui n’a pas indiqué précisément dans la liste...
Alerte générale : dysfonctionnement de vos comptes employeur sur net entreprise
Comme vous le savez, les CARSAT alimentent vos comptes employeur des AT/MP/IPP pris en charge. Les informations sont...
Taux d’IPP : la remise en cause de l’imputabilité d’une lésion en contentieux technique, c’est possible !
C’est un magnifique rejet de pourvoi que la Cour de cassation a réservé à la CPAM dans une...
La condamnation du salarié au paiement du préavis non exécuté n’est pas un mythe !
« 𝘐𝘭 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘢 𝘱𝘭𝘢𝘯𝘵𝘦́ 𝘱𝘦𝘯𝘥𝘢𝘯𝘵 𝘴𝘰𝘯 𝘱𝘳𝘦́𝘢𝘷𝘪𝘴 », « 𝘪𝘭 𝘯’𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘳𝘦𝘷𝘦𝘯𝘶 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘢𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 », « 𝘪𝘭...
Ne constitue pas un AT, le coup de poing que le salarié donne sur une porte en sortant de réunion !
Quel jugement que ce jugement obtenu du TJ d’Annecy qui confirme un certain nombre d’arguments que nous...
L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises
L'impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à...
La consultation des pièces du dossier d’AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ?
La consultation des pièces du dossier d'AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ? - Du mouvement en...