Annulation d’un avis d’inaptitude de complaisance par le CPH sans expertise préalable : on adore !

Le conseil des prud’hommes pouvait le faire et il l’a fait…. !

Annuler une inaptitude pour y substituer son propre avis d’aptitude sans même passer par la case expertise !

Clairement, les conseillers ont fait preuve d’un incroyable courage. Et pour les y encourager, @edithgenevois a brillamment plaidé et a su les convaincre que l’avis d’inaptitude était de pure complaisance :

  • Une demande de rupture conventionnelle refusée par l’entreprise (ce qui est son droit le plus strict !),
  • Une volonté pour le salarié de créer une entreprise concurrente (ce qui est également son droit mais dans ce cas qu’il démissionne !),
  • Des arrêts de travail de complaisance que le service médical de la CPAM n’a pas manqué de rejeter (grâce à nos alertes),
  • Un avis de psychiatre qui est capable d’encourager le médecin du travail à déclarer un salarié « inapte » alors même qu’il ne l’a vu que deux fois et qu’a minima le salarié relève, à date, de la médecine de soin (s’il est vraiment malade, il doit nécessairement passer par une phase de soin, n’est-ce pas !),
  • Un avis d’inaptitude du médecin du travail qui s’est contenté des dires d’un psychiatre consulté pour les besoins de la cause !

Fort de cet avis d’aptitude, le salarié devra revenir travailler ou démissionner s’il souhaite réellement concrétiser son souhait de créer une entreprise concurrente.

On ne le dit que trop peu : l’inaptitude n’est pas une alternative à la démission !

Décision CPH – Annulation avis inaptitude