Politique de Confidentialité

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société R&K Avocats et disponibles sur le SITE.
SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

Article 2. Finalités du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société R&K Avocats pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
La gestion de votre inscription aux évènements organisés par le Cabinet R&K Avocats ;
La gestion de votre abonnement à la newsletter du Cabinet R&K Avocats ;
La gestion des demandes de téléchargement des documents, des livres blancs élaborés par le Cabinet R&K Avocats ;
La gestion des demandes de Rendez-vous ;
La mise à disposition d’un espace sécurisé de documents ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
L’élaboration de statistiques commerciales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Cabinet R&K Avocats mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 3. Identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par R&K Avocats, SELARL au capital de 30 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro D 501 982 136, et dont le siège social est situé au 90 Rue Servient, 69003 Lyon. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à dpo@rk-avocats.com, ou par courrier à DPO-Cabinet R&K Avocats, 90 Rue Servient, 69003 Lyon.

Article 4. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, le Cabinet R&K Avocats peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Cabinet R&K Avocats pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité) ;
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).

En particulier, le Cabinet R&K Avocats est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de votre visite du SITE ;
Lors de votre inscription sur le SITE ;
Lors d’échanges avec le Cabinet R&K Avocats via le SITE ;
Lors de votre demande de contact auprès du Cabinet R&K Avocats.

Article 5. Consentement

L’ensemble des données vous concernant est collecté uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par le Cabinet R&K Avocats. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le Cabinet R&K Avocats s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Article 6. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

Le personnel habilité des différents services du Cabinet R&K Avocats (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
Les sous-traitants du Cabinet R&K Avocats qui agissent au nom et pour le compte de la Société, notamment l’hébergeur du SITE ;
Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces.

Article 7. Durée de conservation des données

Le Cabinet R&K Avocats s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les données d’identification des UTILISATEURS sont conservées par le Cabinet R&K Avocats pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Article 8. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
Droit de définir le sort de vos données après votre mort.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@rk-avocats.com, ou par courrier à DPO-Cabinet R&K Avocats, 90 Rue Servient, 69003 Lyon.

Article 9. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@rk-avocats.com, ou par courrier à DPO-Cabinet R&K Avocats, 90 Rue Servient, 69003 Lyon.

Article 10. Sécurité

Le Cabinet R&K Avocats et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Article 11. Transferts hors UE

Le Cabinet R&K Avocats s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où le Cabinet R&K Avocats devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.