
Les arrêts marquants de la rentrée 2021
Découvrez une actualité jurisprudentielle pour la rentrée 2021 haute en couleur ! Les arrêts RK AVOCATS de cette...
Focus sur les délais de saisine CRA, CMRA et TJ durant la crise sanitaire dans le contentieux AT-MP
Plusieurs ordonnances ont modifié les délais de saisine des CRA, CMRA et TJ pour tenir compte de la...
Avis de contrôle URSSAF : le choix du bon destinataire
Au-delà des mentions impératives à porter sur un avis de contrôle, la Cour d'appel d'AMIENS a eu l'occasion...
Première synthèse de la Réforme TASS – TCI
Découvrez notre première interprétation de la réforme des TASS - TCI Première synthèse de la Réforme
Mention du délai d’1 mois sur la mise en demeure… L’URSSAF n’a qu’à bien se tenir !
On ne le sait désormais que trop bien, les juridictions font preuve d'une grande souplesse à l'égard des...
Une rentrée explosive avec les arrêts marquants d’R&K AVOCATS
Une rentrée explosive avec les arrêts marquants d'R&K AVOCATS : l'infidélité prise en charge la preuve de l'exposition...
R&K AVOCATS : Le choix d’une gestion maîtrisée de vos coûts AT-MP
L'actualité nous apprend que tout peut changer très vite, mais également que tout est possible. Le Droit de...






