Pré-CRA… what ? 🤔
Chez R&K Avocats, nous sommes fiers de partager régulièrement nos succès devant la Commission de Recours Amiable (CRA).
Mais cette fois-ci, c’est une décision bien particulière qui nous interpelle : celle d’une mystérieuse “pré-CRA”.
👉 Est-ce l’antichambre de la CRA ?
👉 Une CPAM déguisée en CRA ?
👉 Une CRA déguisée en CPAM ? 🙃
👉 Par qui est-elle composée ? Qui décide vraiment ?
Au-delà des interrogations sur la nature même de cet organe, une difficulté majeure se présente : l’absence totale de motivation de la décision. Une phrase lapidaire, sans explication alors même que nous avions soulevé :
– à titre principal, une irrégularité de fond visant à remettre en cause le caractère professionnel de l’AT,
– à titre subsidiaire, une irrégularité de forme.
Comment savoir ce qui a retenu l’attention de cette “pré-CRA” ? Comment préparer, devant le Conseil de Prud’hommes, une défense efficace sur l’absence de caractère professionnel du sinistre si nous ignorons l’argument décisif ?
💡 Il aurait été pour le moins louable :
1️⃣ de nous informer officiellement de l’existence de cette pré-CRA,
2️⃣ d’exiger qu’elle motive ses décisions, dont les effets dépassent le simple taux AT pour impacter la relation de travail dans son ensemble.
Le débat est ouvert. Et vous, qu’en pensez-vous : une pré-CRA, what ?
