Vers une prise en charge simplifiée des burn-out au titre de la législation sur les risques professionnels ?
L'Assemblée Nationale a rendu un rapport d'information relatif au « syndrome d'épuisement professionnel » aussi appelé « burn-out...
Matérialité d’un AT : la charge de la preuve incombe à la Caisse !
Dans un jugement du 24 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Besançon a rappelé...
Le certificat médical de décès : une pièce constitutive du dossier
Conformément aux dispositions réglementaires du Code de la Sécurité sociale, la Caisse primaire a l’obligation de mettre à...
Les arrêts marquants de la rentrée 2021
Découvrez une actualité jurisprudentielle pour la rentrée 2021 haute en couleur ! Les arrêts RK AVOCATS de cette...
Focus sur les délais de saisine CRA, CMRA et TJ durant la crise sanitaire dans le contentieux AT-MP
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Avis de contrôle URSSAF : le choix du bon destinataire
Au-delà des mentions impératives à porter sur un avis de contrôle, la Cour d'appel d'AMIENS a eu l'occasion...
Première synthèse de la Réforme TASS – TCI
Découvrez notre première interprétation de la réforme des TASS - TCI Première synthèse de la Réforme
Mention du délai d’1 mois sur la mise en demeure… L’URSSAF n’a qu’à bien se tenir !
On ne le sait désormais que trop bien, les juridictions font preuve d'une grande souplesse à l'égard des...
Une rentrée explosive avec les arrêts marquants d’R&K AVOCATS
Une rentrée explosive avec les arrêts marquants d'R&K AVOCATS : l'infidélité prise en charge la preuve de l'exposition...