Le contentieux de la Sécurité Sociale est en évolution constante et ces dernières semaines n’ont pas dérogé à la règle.
Depuis de nombreuses années néanmoins, un point était resté à peu près stable : le salarié n’était généralement pas informé des actions menées par l’employeur, dans le cadre de la contestation de l’opposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
L’employeur avait pour seul adversaire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et si une décision favorable était obtenue, à un stade quelconque de la procédure, le salarié n’en avait que très rarement connaissance.
De même, lorsque l’employeur émettait des réserves sur un AT, ou contestait une MP, la CPAM ne transmettait pas l’information à son assuré.
Les choses vont évoluer en 2019, car d’une part, les CPAM ont reà§u pour instruction de transmettre le courrier de réserves aux assurés (salariés) et d’autre part, dans certains contentieux, les informeront de la procédure lancée par l’employeur.
Des éclaircissements s’imposent donc. La FAQ qui suit va faire le tour de la question
