Impact de la Loi PACTE sur le taux AT

Effets de la loi PACTE sur le taux AT inattendus, indésirables, regrettables…

Voilà ce que beaucoup de nos clients nous ont fait remonté et il est vrai qu’en pratique cette tentative de lutte contre les effets de seuil s’avère contre-productive en matière de tarification : elle pourrait conduire les entreprises à se désengager de toute politique de prévention au profit d’une nouvelle organisation stratégique destinée à échapper à sa sinistralité. Saisie récemment de cette question, nous verrons là où la Cour d’appel d’Amiens décide de placer le curseur et nous ne manquerons pas d’en tirer toutes les conséquences…!

L’impact de la loi PACTE sur le taux AT (1)

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