โ๏ธ ๐๐๐๐ฎ๐ฌ ๐๐๐ฎ๐ฌ๐ข๐ ๐โ๐ฎ๐ง๐ ๐ฉ๐ซ๐จ๐ฉ๐จ๐ฌ๐ข๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐๐ ๐ซ๐๐๐ฅ๐๐ฌ๐ฌ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ : ๐ฌ๐ญ๐จ๐ฉ ๐๐ฎ ๐ฆ๐ข๐ซ๐๐ ๐ !
Plaidoirie ce jour devant le Conseil de prudโhommes de Lyon dans un dossier emblรฉmatique.
Comme dans beaucoup de nos dossiers, nous avons, ร travers des arguments mรฉdico-lรฉgaux, contestรฉ devant le CPH le caractรจre professionnel de lโinaptitude en dรฉmontrant lโabsence de lien entre les lรฉsions qui rรฉsultaient dโun pseudo AT dont nous contestions dโailleurs la matรฉrialitรฉ et lโinaptitude prรฉtendument professionnelle revendiquรฉe par le salariรฉ (pour rappel, la chambre sociale a rรฉitรฉrรฉ rรฉcemment ce positionnement (Cass. Soc., 10 septembre 2025, nยฐ 23-19.841).
๐งโโ๏ธ๐ฉโโ๏ธUn dรฉbat mรฉdico-lรฉgal dont les conseillers sont peu coutumiers mais qui va nรฉcessairement devenir la norme au regard de la hausse notable des inaptitudes pro.
MAIS dans cette affaire, nous avons รฉgalement tentรฉ de donner vie ร lโarticle L.1226-14 qui prรฉciseย :
๐ย ยซ ๐ถ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐ก๐ฬ๐ ๐๐ ๐ ๐๐๐ก ๐๐๐ ๐๐ข๐๐ ๐๐๐ ๐โ๐๐๐๐๐๐ฆ๐๐ข๐ ๐๐ข๐ ๐ฬ๐ก๐๐๐๐๐ก ๐๐ข๐ ๐๐ ๐๐๐๐ข๐ ๐๐ข ๐๐๐๐๐๐ ๐ ๐๐๐๐๐ก ๐๐ ๐ก ๐๐๐ข๐ ๐๐. ยป
Dans cette affaire, lโentreprise avait fait tout ce quโil fallait pour maintenir le salariรฉ dans lโemploi :
๐ mรชme rรฉmunรฉration, mรชme lieu, mรชme durรฉe du travail,
๐ pour ce qui est des missions, elles รฉtaient aussi comparables que possible avec toutefois des adaptations imposรฉes par le mรฉdecin du travail (contact clientรจle dรฉsormais ร distance).
Nous avons soutenu que cet article ne devait pas rester un mirage : sโil nโest pas appliquรฉ dans un cas aussi clair, il ne le sera jamais !
Le salariรฉ, pour sa part, semblait surtout viser les indemnitรฉs majorรฉes liรฉes ร lโinaptitude professionnelle. Et la suite lโa dโailleurs confirmรฉ : il a rejoint la concurrence sur un poste similaire, oubliant soudain les restrictions mรฉdicales ร lโorigine de son inaptitudeโฆ
โก๏ธ Quand lโentreprise agit vรฉritablement pour le maintien dans lโemploi et que les adaptations du poste ne sont induites que par lโeffet des prรฉconisations du mรฉdecin du travail, caractรฉriser le refus abusif du reclassement ne devrait pas รชtre une optionย : cโest une รฉvidence.
