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On revient après expertise… et c’est bien devant le Conseil de prud’hommes que cela se joue, pas devant le Pôle social.
Ce jour, nous avons plaidé un dossier revenant devant le CPH après une décision avant dire droit ordonnant une expertise médicale destinée à déterminer l’existence d’un lien de causalité entre un accident du travail et une inaptitude que le salarié revendiquait comme professionnelle.
Lors du premier débat, nous avions rappelé plusieurs éléments essentiels :
✔️ La cinétique de l’accident du travail était particulièrement faible : « se tordre la cheville ». La lésion initiale était donc bénigne.
✔️ La rechute, prise en charge par la CPAM et déclarée peu de temps avant l’avis d’inaptitude, apparaissait opportunément invoquée afin de bénéficier du régime des risques professionnels.
✔️ Cette rechute n’était en réalité pas en lien avec l’accident initial, ce que nous avions démontré à l’appui d’un avis de la CMRA particulièrement clair sur l’absence de lien.
Face à cette difficulté d’ordre médico-légal 🩺, le Conseil de prud’hommes a, dans sa grande sagesse, ordonné une expertise.
Et l’expertise est sans appel : l’inaptitude trouve son origine dans plusieurs états pathologiques évoluant pour leur propre compte, sans aucun rapport avec l’accident du travail.
En conséquence, le régime des risques professionnels n’a pas vocation à s’appliquer — position que nous avons naturellement soutenue à l’audience, en sollicitant l’homologation pure et simple du rapport d’expertise, comme nous aurions pu le faire devant le Pôle social.
📅 Délibéré fixé à juin 2026.
Encore un exemple parfait de la forte transversalité de notre matière et de l’impact qu’engendre la maîtrise du contentieux médico-légal sur les enjeux financiers de nos clients.
Y compris devant une juridiction qui n’était pas historiquement habituée à ordonner des expertises, mais qui, par la force des choses et au regard des dernières positions de la Cour de cassation, va devoir pleinement s’approprier cet outil.
🎯 Dirigeants, DRH, RRH : vos juristes AT-MP, gestionnaires de sinistres, responsables QHSE détiennent une compétence rare. Elle mérite d’être exploitée dans vos dossiers prud’homaux.