Des échanges vifs entre collègues ne constituent pas un accident du travail
On termine la semaine avec un positionnement qu’on ne peut qu’applaudir : la CRA de HAUTE -SAVOIE remet les pendules à l’heure en déclarant inopposable une décision de prise en charge fondée sur une prétendue agression verbale d’une salariée. Dans le...Lire l'article
𝗗𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗶𝗳 : 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗿𝘁 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲́𝗲 👩⚖️
𝗗𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗶𝗳 : 𝗖𝗵𝗿𝗼𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗿𝘁 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲́𝗲 👩⚖️ Et oui… Le législateur nous avait vendu du rêve en évoquant l’idée d’une double phase de consultation en procédure d’instruction AT-MP : ✔️Une première phase destinée à consulter les pièces du...Lire l'article
𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗔𝗧-𝗠𝗣 𝗲𝗻 𝗽𝗲𝗿𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 ? 🤔
𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗔𝗧-𝗠𝗣 𝗲𝗻 𝗽𝗲𝗿𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 ? 🤔 C’est une réelle question que nous nous posons et que nous vous posons 👈 Face à des positions de plus en plus incompréhensibles de la Cour de cassation, nous avons trouvé utile de dresser...Lire l'article
Certificats médicaux de prolongation : la CA de BESANCON fait de la résistance
Et qui a dit que les Cours d’appels ne résisteraient pas ?! La déception a été bien trop grande pour l’avoir déjà oubliée : on se souvient tous que très récemment – le 24 mai 2024 (n° 22.22413) – la Cour...Lire l'article
Mise à disposition des CMP : encore une décision qui nous interpelle !
Rappel du texte : L’article R.441-14 CSS dispose : « Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend : (...) 2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse ». On s’accordera tous...Lire l'article
L’ETT ne compte pas pour du beurre !
🎉𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐯𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐑&𝐊 𝐀𝐕𝐎𝐂𝐀𝐓𝐒 : 𝐥’𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 (𝐄𝐓𝐓) 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐮 𝐛𝐞𝐮𝐫𝐫𝐞 ! (𝐂𝐜𝐚𝐬𝐬. 𝟐𝐞̀𝐦𝐞 𝐜𝐢𝐯. 𝟏𝟔 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐧° 𝟐𝟐.𝟏𝟒-𝟔𝟕𝟓) La jurisprudence est suffisamment bien établie pour être connue de tous : lorsque la...Lire l'article
Alerte générale : dysfonctionnement de vos comptes employeur sur net entreprise
Comme vous le savez, les CARSAT alimentent vos comptes employeur des AT/MP/IPP pris en charge. Les informations sont ensuite transmises sur net-entreprises.fr pour vous permettre de visualiser et vérifier ces imputations. Or, nous avons constaté des anomalies et la hotline...Lire l'article
Taux d’IPP : la remise en cause de l’imputabilité d’une lésion en contentieux technique, c’est possible !
C’est un magnifique rejet de pourvoi que la Cour de cassation a réservé à la CPAM dans une affaire où la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE avait suivi notre raisonnement qui consistait très simplement à dire que le prétendu syndrome psychiatrique présenté...Lire l'article
Ne constitue pas un AT, le coup de poing que le salarié donne sur une porte en sortant de réunion !
Quel jugement que ce jugement obtenu du TJ d’Annecy qui confirme un certain nombre d’arguments que nous lui avions soumis pour le cas d’un salarié qui s’était blessé à la main en donnant un coup de poing sur une...Lire l'article
La consultation des pièces du dossier d’AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ?
La consultation des pièces du dossier d'AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ? - Du mouvement en tarification - A partir de 2019, le contentieux de la tarification AT-MP relèvera de la CA d'Amiens - De la loyauté dans...Lire l'article