La reconnaissance des MP repose encore aujourd’hui sur des tableaux dont certains critères médicaux de diagnostic peuvent apparaître datés au regard de l’évolution des pratiques et des connaissances scientifiques.
👉Conséquence : des refus ou des accords peuvent encore être pris sur la base d’exigences devenues obsolètes.
Avec la LFSS pour 2026, une réforme importante est engagée pour 𝐚𝐦𝐞́𝐥𝐢𝐨𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 MP.
📅 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐚𝐠𝐧𝐨𝐬𝐭𝐢𝐜 𝐧𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐟𝐢𝐠𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐌𝐏. Ils auront vocation à être définis par 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐞𝐧 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭, en tenant compte des données acquises de la science.
L’objectif est clair : moderniser l’appréciation des pathologies en s’appuyant sur les examens recommandés, au moment du diagnostic, par les sociétés savantes ou par la HAS.
Autrement dit :
✔️ Éviter qu’un dossier soit rejeté en raison de l’absence d’un examen ancien ou désormais secondaire
✔️ Permettre la reconnaissance d’une pathologie à partir d’outils diagnostiques plus fiable
✔️ Mieux aligner la reconnaissance AT-MP sur la réalité des pratiques médicales
Cette évolution s’accompagnera également d’un “toilettage” des tableaux comportant des examens de diagnostic, afin de sécuriser davantage la reconnaissance des pathologies.
⚠️ Point d’attention : L’entrée en vigueur de cette réforme interviendra à une date fixée par décret, avec une échéance maximale prévue par la loi au 𝟑𝟎 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔. 🎯
Prochaine étape attendue : la publication des textes d’application, qui viendront préciser les nouvelles modalités d’établissement du diagnostic. Une évolution importante, qui devrait permettre une reconnaissance des maladies professionnelles davantage en phase avec la réalité médicale d’aujourd’hui.
📌𝐂𝐨̂𝐭𝐞́ 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫 : certains leviers de contestation strictement médico-légaux pourraient se resserrer, voire disparaître, au profit d’une appréciation plus souple du diagnostic au regard des recommandations scientifiques en vigueur !
Une question mérite donc d’être posée : derrière l’objectif affiché de modernisation, la réforme ne tend-elle pas aussi à réduire les recours employeurs sur le terrain médico-légal ?
La prudence reste de mise : tant que le décret d’application n’est pas publié, l’ampleur réelle du changement reste à confirmer. D’ici là, une vigilance particulière s’impose sur le suivi des textes, la documentation des expositions professionnelles et la préparation des observations employeur dans les dossiers sensibles ! »
