Le TASS de Bordeaux nous a confirmé que des réserves portant sur les antécédents à la cheville du salarié suite à une blessure survenue lors d’un match de football constituaient bien des réserves motivées qui impliquaient que la Caisse diligente une instruction (TASS Bordeaux, 5 janvier 2017, n° 2013/2464).
Le TASS de TOURS nous a, pour sa part, indiqué que les discordances relevées sur le courrier de réserves notamment sur la déclaration tardive du salarié qui a poursuivi son activité normalement sans informer son employeur immédiatement « méritaient à n’en pas douter qu’une enquête soit diligentée compte tenu des questionnements soulevés par ce courrier » (TASS TOURS, 29 mai 2017, n° 2016/046).
Dans une lettre de réserves, nous avions conseillé à l’entreprise de mettre en exergue le fait que la salariée souffrait d’un état pathologique antérieur révélé par une lettre du médecin du travail.
La Caisse primaire a toutefois pris en charge d’emblée.
La Cour d’appel de Lyon a déclaré cette prise en charge inopposable en confirmant le fait que des réserves portant sur un état pathologique antérieur constituaient bien des réserves motivées (CA Lyon, 13 septembre 2016, n° 15/05126).
Selon la Cour d’appel d’Aix-En-Provence, « l’emploi du conditionnel associé à l’absence de témoin est de nature à renforcer l’existence du doute émis par l’employeur et ne peut que renforcer le contenu des réserves motivées ».
Ainsi, en matière de réserves, le conditionnel est de rigueur (CA Aix-En-Provence, 27 septembre 2016, n° 2016/1110)!
