Les risques psychosociaux : un contentieux transversal et coûteux pour l’entreprise
Selon l'OMS, la France arriverait au 3ème rang des pays recensant le plus grand nombre de dépressions liées au travail. Le stress toucherait 4 salariés sur 10 et serait la première source d'arrêt maladie. Concret ou imaginaire, il y a...Lire l'article
Juin 2018 – La redéfinition des règles de recours entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice
En application de l'article L.1251-1 du Code du travail, le seul employeur juridique d'un intérimaire est l'entreprise de travail temporaire (ETT). Les dispositions combinées des articles L.1251-1 du Code du travail et R.241-6-1 du Code de la sécurité sociale prévoient...Lire l'article
Juin 2018 – Le droit de la sécurité sociale deviendrait-il Jacobin ?
S'il semble étrange de vouloir prêter à un corpus juridique des idées centralisatrices, 4 décisions touchant des problématiques différentes semblent pourtant légitimer cette question. En effet, mû par le souhait de, semble-t-il, vouloir réduire l'entreprise à un seul lieu unique,...Lire l'article
Le point de départ du délai d’instruction des maladies professionnelles est retardé
Lorsque la caisse, après réception d'une déclaration de maladie professionnelle, sollicite du médecin traitant de l'assuré une précision médicale permettant de compléter le dossier, le délai d'instruction de 3 mois qui lui est imparti ne commence à courir qu'à compter...Lire l'article
Précision intéressante sur « l’entier dossier médical » mis à disposition lors de la consultation par l’employeur
Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit comprendre, notamment, l'ensemble des certificats médicaux de prolongation produits à cette date (en général, seul le CMI figure au dossier). (CA RIOM,...Lire l'article
Exception au délai de forclusion en contentieux technique
Aux termes de l’article L 143-21 du code de la sécurité sociale, une contestation fondée sur le contentieux technique de la tarification doit être initiée par l’employeur sous peine de forclusion dans les 2 mois de la réception de la...Lire l'article
Date de publication : Janvier 2018 – Les réserves motivées de l’employeur : une évolution jurisprudentielle confirmée et appréciée !
« L'employeur peut émettre des réserves motivées. » Voici comment le législateur a modifié la rédaction de l’article R.441-11 du Code de la Sécurité Sociale dans son décret du 29 juillet 2009, applicable depuis le 1er janvier 2010. Rien de...Lire l'article
Les arrêts marquants d’R&K AVOCATS en matière de réserves motivées
Le TASS de Bordeaux nous a confirmé que des réserves portant sur les antécédents à la cheville du salarié suite à une blessure survenue lors d’un match de football constituaient bien des réserves motivées qui impliquaient que la Caisse diligente...Lire l'article
Juin 2018 – La contre-indication à l’IRM : une condition substantielle pour justifier le recours à l’arthroscanner !
Le tableau 57 A des maladies professionnelles, relatif aux épaules, fait référence aux moyens scientifiques actuels - arthroscanner, IRM - pour l'identification des pathologies. En effet, depuis le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011, la prise en charge de...Lire l'article
Focus sur les arrêts de travail et les moyens de combattre leurs impacts financiers. L’article L. 141-2-2 du Code de la sécurité sociale, un nouvel espoir ?
À travers la pratique contentieuse et les décisions des juridictions du fond, la voie de l'expertise judiciaire est apparue comme la voie naturelle pour tenter de réduire la durée excessive des arrêts de travail des salariés victimes d'accident du travail...Lire l'article