Samedi 2 mai dernier, journée peu commune pour un Conseil des ministres, a été décidé la prolongation de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet prochain, de l’état d’urgence sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire qui avait été instauré le 24 mars et qui devait se terminer le 23 mai a donc connu un prolongement non anodin.
Sans s’aventurer sur les nécessités d’une telle prolongation et leurs conséquences en matière de libertés publiques, nous pouvons surtout nous interroger sur les conséquences de celle-ci sur les délais applicables sous le prisme des AT/MP…
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Quelles conséquences de la prorogation de l’état d’urgence en matière de délai AT-MP
