Focus sur les délais de saisine CRA, CMRA et TJ durant la crise sanitaire dans le contentieux AT-MP

Plusieurs ordonnances ont modifié les délais de saisine des CRA, CMRA et TJ pour tenir compte de la crise sanitaire. Focus sur ces délais.

Focus délais de saisine CRA, CMRA et TJ – N° spécial Covid 19

Écrire un commentaire