⚖️ 𝐍𝐨𝐧, 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐦𝐨𝐫𝐭 !
Au contraire — il est plus vivant que jamais.
De nombreuses entreprises contestent à juste titre la durée des arrêts de travail, lorsqu’ils dépassent manifestement ce qui est lié à l’accident ou à la maladie professionnelle d’origine.
🎯 L’objectif : ramener les arrêts à de justes proportions, c’est-à-dire à ceux en lien direct avec le sinistre reconnu.
Face à cela, la CPAM oppose systématiquement la présomption d’imputabilité, pour faire prendre en charge tous les arrêts sans distinction. Mais cette présomption n’a pas vocation à tout englober : elle ne doit couvrir que ce qui est directement et médicalement imputable à l’accident ou à la maladie professionnelle.
Et sur ce point, le médico-légal ne ment pas. Il permet de replacer le débat sur un terrain objectif : celui de la réalité médicale.
🎯 À titre d’illustration, dans le dossier plaidé ce matin devant la Cour d’appel de Paris, la distinction était cruciale : une entorse acromioclaviculaire n’a rien à voir avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs.
Si l’entorse a pu être provoquée par un choc ou un mouvement brusque lié à l’accident du travail, la tendinopathie relève quant à elle d’un processus dégénératif, sans lien causal direct avec l’événement déclaré.
C’est toute la différence entre un arrêt justifié au titre de l’accident du travail… et un arrêt qui relève de la pathologie commune que l’entreprise n’a pas à prendre en charge.
👉On relèvera par ailleurs avec grand intérêt que la CPAM s’est évidemment passée d’instruire la nouvelle lésion en dépit des termes clairs de l’article R.441-16 CSS.
Ce type de dossier le rappelle avec force : le contentieux des arrêts de travail n’a jamais été aussi utile pour rétablir une juste lecture médico-légale des faits et préserver l’équilibre de notre système de réparation.
PS : un cabinet d’avocats Lyonnais qui rayonne partout en France c’est aussi le plaisir de redécouvrir la beauté de nos villes – Evidemment Paris n’y échappe pas 😍
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