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L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à composer. Elles en ont jugulé les effets avec de la prévention bien sûr, mais aussi avec une certaine appétence pour le contentieux de l’inopposabilité. La tendance actuelle est assez différente de la situation d’il y a 10 ans. Les dossiers se gagnaient à la pelle jusqu’en 2009, en s’appuyant sur des motifs de procédure assez futiles. A ce jour, ces moyens de procédure ont quasiment disparu. S’agit-il de la fin de ce contentieux ? Absolument pas, dans la mesure où l’on discute aujourd’hui plus du fond que de la forme, à la grande satisfaction des magistrats. Le contentieux est donc devenu plus difficile, plus disputé, plus risqué. Seuls des spécialistes peuvent désormais embrasser cette matière. R&K en fait partie. Ce blog a pour ambition de vous tenir informé des avancées en la matière !

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