avocat contentieux, lyon, accident du travail, formation, gestion

Newsletter

Newsletter AT/MP

Au-delà des mentions impératives à porter sur un avis de contrôle, la Cour d’appel d’AMIENS a eu l’occasion de rappeler que pour être valide, l’avis de contrôle devait nécessairement être adressé à « l’employeur » conformément à l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale.  Fort de ce premier rappel, la Cour d’appel d’AMIENS retient, pour prononcer la nullité des opérations de contrôle, que l’URSSAF aurait dû transmettre ...

Télécharger la newsletter

Plusieurs ordonnances ont modifié les délais de saisine des CRA, CMRA et TJ pour tenir compte de la crise sanitaire. Focus sur ces délais.

Télécharger la newsletter

Le gouvernement a changé les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle. Cette fiche synthétique reprend étape par étape les modalités de calcul de cette indemnité.

Télécharger la newsletter

Impact de la prolongation de l'état d'urgence sur les délais en matière de reconnaissance et de contentieux AT-MP.

Télécharger la newsletter

L'employeur doit-il ou non assurer un complément de salaire au salarié en AT alors que son entreprise est placée en activité partielle ? Réponse pas si évidente...

Télécharger la newsletter

Durant la crise sanitaire, les ordonnances modifient les délais pour les saisines des CRA, CMRA et juridictions. Découvrez notre Focus.

Télécharger la newsletter

Le droit covidien semble plus clément que notre droit habituel puisque de nouvelles portes s'ouvrent dans le cadre de l'instruction menée par la CPAM durant la crise sanitaire.

Télécharger la newsletter

On ne le sait désormais que trop bien, les juridictions font preuve d’une grande souplesse à l’égard des actes établis par les URSSAF qui, bien souvent, manquent de rigueur : une mise en demeure qui mentionne une date de lettre ...

Télécharger la newsletter

Une rentrée explosive : l'infidélité prise en charge - la preuve de l'exposition aux risques - syndrome dépressif et absence de fait accidentel - complétude du dossier à consulter - changement de maladie pro - Les arrêts marquants d'R&K AVOCATS

Télécharger la newsletter

Le contentieux de la Sécurité Sociale est en évolution constante et ces dernières semaines n’ont pas dérogé à la règle. Depuis de nombreuses années néanmoins, un point était resté à peu près stable : le salarié n’était généralement pas informé des actions menées par l’employeur, dans le cadre de la contestation de l’opposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).   L’employeur avait pour seul adversaire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et si une décision favorable était obtenue, à un stade quelconque de la procédure, le salarié n’en avait que très rarement connaissance. De même, lorsque l’employeur émettait des réserves sur un AT, ou contestait une MP, la CPAM ne transmettait pas l’information à son assuré.   Les choses vont évoluer en 2019, car d’une part, les CPAM ont reçu pour instruction de transmettre le courrier de réserves aux assurés (salariés) et d’autre part, dans certains contentieux, les informeront de la procédure lancée par l’employeur.   Des éclaircissements s’imposent donc. La FAQ qui suit va faire le tour de la question

Télécharger la newsletter

Découvrez notre première interprétation de la réforme des TASS - TCI

Télécharger la newsletter

Les risques psychosociaux : un contentieux transversal et coûteux pour l'entreprise

Télécharger la newsletter

Le médico-légal au cœur de nos recours : IRM vs arthroscanner, gestes tableau 57A, état antérieur CNITAAT, contestation longueur d'arrêts, constatation médicale tardive de l'AT...

Télécharger la newsletter

Réserves motivées, barèmes 2018, contre-visites, certificat médical de décès, matérialité d'un AT...

Télécharger la newsletter

- La consultation des pièces du dossier d’AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ? - Du mouvement en tarification - A partir de 2019, le contentieux de la tarification AT-MP relèvera de la CA d’Amiens - De la loyauté dans l’instruction menée par la CPAM : des décisions audacieuses - Les arrêts marquants d’R&K AVOCATS

Télécharger la newsletter

L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à composer. Elles en ont jugulé les effets avec de la prévention bien sûr, mais aussi avec une certaine appétence pour le contentieux de l’inopposabilité.

Télécharger la newsletter

L’actualité nous apprend que tout peut changer très vite, mais également que tout est possible. Le Droit de la Sécurité Sociale n’échappe pas à la règle.

Télécharger la newsletter
avocat contentieux, lyon, accident du travail, formation, gestion

Des experts au service de la réduction de vos coûts AT-MP/URSAFF. Réduisez substentiellement vos cotisations sociales grâce à l'expertise reconnue du cabinet R&K Avocats.