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Newsletter AT/MP

Le contentieux de la Sécurité Sociale est en évolution constante et ces dernières semaines n’ont pas dérogé à la règle. Depuis de nombreuses années néanmoins, un point était resté à peu près stable : le salarié n’était généralement pas informé des actions menées par l’employeur, dans le cadre de la contestation de l’opposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).   L’employeur avait pour seul adversaire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et si une décision favorable était obtenue, à un stade quelconque de la procédure, le salarié n’en avait que très rarement connaissance. De même, lorsque l’employeur émettait des réserves sur un AT, ou contestait une MP, la CPAM ne transmettait pas l’information à son assuré.   Les choses vont évoluer en 2019, car d’une part, les CPAM ont reçu pour instruction de transmettre le courrier de réserves aux assurés (salariés) et d’autre part, dans certains contentieux, les informeront de la procédure lancée par l’employeur.   Des éclaircissements s’imposent donc. La FAQ qui suit va faire le tour de la question

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Découvrez notre première interprétation de la réforme des TASS - TCI

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Les risques psychosociaux : un contentieux transversal et coûteux pour l'entreprise

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Le médico-légal au cœur de nos recours : IRM vs arthroscanner, gestes tableau 57A, état antérieur CNITAAT, contestation longueur d'arrêts, constatation médicale tardive de l'AT...

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Réserves motivées, barèmes 2018, contre-visites, certificat médical de décès, matérialité d'un AT...

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- La consultation des pièces du dossier d’AT-MP : une copie écran est-elle suffisante ? - Du mouvement en tarification - A partir de 2019, le contentieux de la tarification AT-MP relèvera de la CA d’Amiens - De la loyauté dans l’instruction menée par la CPAM : des décisions audacieuses - Les arrêts marquants d’R&K AVOCATS

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L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à composer. Elles en ont jugulé les effets avec de la prévention bien sûr, mais aussi avec une certaine appétence pour le contentieux de l’inopposabilité.

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L’actualité nous apprend que tout peut changer très vite, mais également que tout est possible. Le Droit de la Sécurité Sociale n’échappe pas à la règle.

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