🌊 CAP VERS 2027, CAP VERS LE TAUX UNIQUE !
2027 s’annonce comme un tournant majeur pour la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Entreprises multi-établissements, attention : derrière cette simplification se cachent de véritables enjeux financiers !
CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2027 :
🔹 Un taux AT/MP unique obligatoire ! Les établissements relevant d’une même catégorie de risque se verront appliquer un taux commun, pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle.
🔹 Une tarification centralisée ! La CARSAT du siège social gérera le taux unique, les caisses régionales conservant le suivi des comptes employeurs.
🔹 Un taux fictif de référence, calculé à partir des taux nets 2026 pondérés par les masses salariales de la dernière année connue, permettra l’application des règles d’écrêtement.
⚓ NOTRE ANALYSE : UNE SIMPLIFICATION POUR LES CARSAT… MAIS PAS NÉCESSAIREMENT DANS L’INTÉRÊT DES ENTREPRISES !
1. Les bons élèves vont payer pour les mauvais !
Les établissements fortement sinistrés pèseront sur le taux commun, y compris au détriment de ceux affichant d’excellents résultats en prévention.
2. Un accident coûteux pourra impacter toute l’entreprise !
Un accident mortel, par exemple, pourra influencer le taux applicable à tous les établissements relevant de la même catégorie de risque. Et donc peser sur une masse salariale bien plus importante.
3. Certaines stratégies historiques devront être repensées !
Transferts d’activité, création de nouveaux établissements… Les mécanismes permettant de limiter l’incidence tarifaire des sinistres à un établissement perdront de leur intérêt. Un nouvel établissement relevant d’une catégorie de risque déjà présente se verra appliquer le taux unique correspondant !
4. Un taux unique ne signifie pas un compte employeur unique !
Les sinistres continueront d’être imputés par établissement, mais leurs conséquences tarifaires seront appréciées à l’échelle de l’entreprise pour une même catégorie de risque.
Une imputation injustifiée sur un seul compte pourra donc impacter plusieurs établissements !
⛵ POUR AUTANT, LA RÉFORME N’EMPÊCHE PAS L’EMPLOYEUR DE FAIRE VALOIR SES DROITS !
Bien au contraire ! Vérification des comptes employeurs, contestation des imputations injustifiées, contrôle des décisions de tarification…
La défense des intérêts de l’employeur devra être pensée à l’échelle de l’entreprise, sans perdre de vue chaque établissement.
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2027 SE PRÉPARE EN 2026 ! ⚓
