👋 Elle commence par l’arrivée de Sonia Ghaddab et Sarah Bousseksou, qui viennent renforcer notre équipe SAT – Santé au travail. Une arrivée qui accompagne les demandes croissantes de nos clients et notre vision transversale de la santé au travail : AT-MP, absentéisme, inaptitude, obligation de sécurité, droit du travail et médico-légal ne peuvent plus être traités en silos.
Nous sommes ravis de les accueillir dans cette dynamique ! 🚀
🔎 Cette vision commence dès le précontentieux AT-MP.
Face aux nouvelles pratiques des CPAM et de leurs agents assermentés, nous renforçons notre accompagnement dès l’instruction : réserves, questionnaires, enquêtes, auditions… Le contentieux se prépare avant le recours.
⚖️ En contentieux AT-MP, nos stratégies évoluent aussi.
Malgré une jurisprudence restrictive de la Cour de cassation sur certaines irrégularités procédurales, le débat reste, selon nous, ouvert.
Sur la durée des arrêts de travail, nous avons avancé nos pions pour aller sur le terrain de la CEDH et du droit au procès équitable.
🎯 Et la procédure n’est plus notre seul terrain.
Ces derniers mois nous ont offert de belles décisions sur le fond : enquête insuffisante et non probante, absence d’événement brusque et soudain, défaut de caractérisation de la maladie, absence de preuve de l’exposition aux risques…
🩺 Une victoire AT-MP ne doit plus s’arrêter aux portes du Pôle social. Elle doit nourrir nos stratégies en matière d’inaptitude, d’origine professionnelle et d’indemnisation de la rupture et de faute inexcusable.
🚨 Même dynamique avec STOP ARRÊT : plusieurs entreprises ont déployé notre dispositif avec des résultats encourageants et des reprises du travail plus rapides.
🎓 Cette technicité, nos clients souhaitent aussi se l’approprier. Les demandes de formation se multiplient pour donner aux équipes RH et juridiques les bons réflexes face aux difficultés de santé au travail.
💶 Côté URSSAF, la rentrée sera également déterminante.
Plusieurs pourvois introduits par notre cabinet sont pendants devant la Cour de cassation, avec des décisions attendues sur des questions déterminantes pour les droits des cotisants. La solidarité financière sera également au rendez-vous, avec de nombreuses sollicitations sur ce terrain.
Plus largement, charges sociales et contrôles URSSAF méritent de véritables spécialistes. C’est tout le sens de notre partenariat historique avec EPSA, avec qui nous croisons expertise technique et stratégie contentieuse et avons atteint de beaux sommets au service des entreprises. 🏔️
🎨 Bref… une rentrée haute en couleurs !
