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Délai de consultation post-réforme : les délais ne sont pas décoratifs !

La réforme AT-MP issue du Décret du 23 avril 2019 a apporté son lot de modifications parmi lesquels les délais : ils ont été modifiés, allongés et surtout « multipliés ».

Les modalités de décompte de ces délais et l’impact des conséquences de leur non-respect revêtent donc la même importance que celle qui nous préoccupait avant cette réforme.

Dans un arrêt particulièrement pédagogique – nous ne pouvons que remercier la juridiction


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