โ๏ธ ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐ : ๐๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐-๐๐๐๐ฬ ๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐๐๐๐๐ !
Il y a des dรฉcisions que lโon ouvre en sโattendant au pireโฆ et que lโon relit deux fois pour รชtre certain dโavoir bien compris ! ๐ณ
Et lorsque cette dรฉcision รฉmane dโune CRA connue pour รชtre particuliรจrement exigeante, elle mรฉrite dโautant plus dโรชtre saluรฉe.
๐ ๐๐๐ ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ง๐๐ฬ๐ โ ๐ ๐ฌ๐๐ฉ๐ญ๐๐ฆ๐๐ซ๐ ๐๐๐๐ โ ๐๐จ๐ฌ๐ฌ๐ข๐๐ซ ๐งยฐ ๐๐-๐๐๐๐
Dans ce dossier particuliรจrement sensible, un salariรฉ a รฉtรฉ victime dโun malaise au cours de sa journรฉe de travail avant de dรฉcรฉder.
La facilitรฉ aurait pu รชtre de sโarrรชter lร :
๐ malaise au temps et au lieu du travail = prรฉsomption dโaccident du travail.
Cโest dโailleurs le raisonnement quโavait initialement suivi la Caisse, en considรฉrant que le malaise รฉtait survenu pendant les horaires de travail.
Mais la CRA est allรฉe plus loin : Elle a repris la chronologie mรฉdicale, les รฉlรฉments de lโenquรชte et les circonstances ayant prรฉcรฉdรฉ le malaise. Et elle a notamment relevรฉ que les lรฉsions ayant entraรฎnรฉ le dรฉcรจs รฉtaient ยซ apparues dรจs le dimanche 26 octobre 2025, voire le samedi 25 octobre 2025 ยป, soit avant la journรฉe de travail concernรฉe.
Surtout, la Commission en tire une conclusion particuliรจrement intรฉressante :
–ย le malaise et le dรฉcรจs ยซ trouvent leur origine dans une cause totalement รฉtrangรจre au travail ยป ;
–ย le seul fait quโils soient survenus durant la journรฉe de travail ยซ ne saurait donner la qualification dโaccident du travail ยป ;
–ย elle retient enfin ยซ lโabsence de tout lien causal entre le travail et le malaise et le dรฉcรจs ยป.
๐ฏ Voilร tout lโintรฉrรชt de cette dรฉcision : ๐๐ ๐ฌ๐ฎ๐ซ๐ฏ๐๐ง๐๐ง๐๐ ๐โ๐ฎ๐ง ๐ฆ๐๐ฅ๐๐ข๐ฌ๐ ๐๐ฎ ๐ญ๐ซ๐๐ฏ๐๐ข๐ฅ ๐ง๐ ๐๐จ๐ข๐ญ ๐ฉ๐๐ฌ ๐ฆ๐๐ญ๐ญ๐ซ๐ ๐๐ข๐ง ๐ฬ ๐ฅโ๐๐ง๐๐ฅ๐ฒ๐ฌ๐. Il faut encore reconstruire la chronologie mรฉdicale, rechercher lโorigine de la lรฉsion et exploiter les รฉlรฉments permettant, le cas รฉchรฉant, de dรฉmontrer lโexistence dโune cause totalement รฉtrangรจre au travail.
Dans cette affaire, la CRA a considรฉrรฉ cette dรฉmonstration rapportรฉe et a dรฉclarรฉ la dรฉcision de prise en charge de lโaccident mortel inopposable ร lโemployeur.
๐ Une dรฉcision quโil faut saluer pour son rรฉalisme, sa rigueur et son รฉquilibre.
Elle rappelle surtout quโun dossier sensible, y compris lorsquโil concerne un dรฉcรจs, ne dispense jamais dโune vรฉritable analyse juridique, factuelle et mรฉdico-lรฉgale.
Et cโest prรฉcisรฉment pour cela que les rรฉserves, lโenquรชte et la reconstitution de la chronologie mรฉdicale sont essentielles.
Chez R&K AVOCATS, cโest cette approche que nous dรฉfendons : ne jamais sโarrรชter ร lโapparence du fait accidentel. Analyser. Documenter. Dรฉmontrer.
Et parfoisโฆ mรชme une CRA rรฉputรฉe difficile peut nous rรฉserver une excellente surprise !
