Très belle décision obtenue devant le Tribunal judiciaire de Valenciennes.
Dans ce dossier, une maladie professionnelle avait été prise en charge par la CPAM… sur la base d’un diagnostic que nous avons immédiatement contesté.
👉 Dès l’origine, nous avons remis en cause la réalité même de la pathologie déclarée :
une rupture était invoquée, alors même que les pièces médicales du dossier démontraient l’absence de toute rupture.
Face à cette incohérence, et pour parfaire l’analyse, nous avons sollicité une expertise médico-légale.
Et c’est précisément cette mesure qui a tout changé.
L’expert a mis en évidence une réalité totalement différente :
➡️ le salarié était en réalité atteint d’une tendinopathie calcifiante, pathologie non professionnelle.
Autrement dit :
❌ une maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle… qui n’aurait jamais dû l’être.
🎯 Cette décision illustre parfaitement un point essentiel :
Sans expertise, l’employeur aurait eu à supporter un coût totalement injustifié, fondé sur une qualification erronée.
Mais surtout — et c’est là tout l’intérêt — les effets de cette décision dépassent très largement le seul contentieux du pôle social.
👉 Elle impacte directement la relation de travail :
✔️ L’inaptitude qui en découle perd son caractère professionnel
✔️ Le régime protecteur du licenciement ne s’applique plus
✔️ Pas de doublement de l’indemnité de licenciement
✔️ Pas de versement du préavis
📌 On ne parle donc plus uniquement de taux AT/MP…
mais bien du coût global du dossier, jusqu’au reçu pour solde de tout compte.
💡 C’est un exemple particulièrement parlant de la transversalité de notre matière.
Trop souvent encore, les sujets AT/MP et prud’homaux sont traités en silos.
👉 Cette décision démontre exactement l’inverse.
Ces deux contentieux interagissent en permanence.
Et c’est précisément dans cette articulation que se situe aujourd’hui l’enjeu :
➡️ adopter un raisonnement global,
➡️ décloisonner les approches (juridique, RH, sinistres),
➡️ et transformer ces dossiers en véritables leviers d’optimisation.
Parce que subir un sinistre injustifié ne se limite pas à un taux AT.
C’est un coût qui se diffuse… jusqu’à la rupture du contrat.
Et qui peut — lorsqu’il est bien maîtrisé — être significativement réduit.
Une MP ne se présume pas.
Elle se démontre.
#ATMP #MaladieProfessionnelle #Expertise
