𝐀𝐂𝐂𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐌𝐎𝐑𝐓𝐄𝐋 : 𝐔𝐍𝐄 𝐂𝐑𝐀 𝐐𝐔𝐈 𝐎𝐒𝐄 𝐑𝐄𝐆𝐀𝐑𝐃𝐄𝐑 𝐀𝐔-𝐃𝐄𝐋𝐀̀ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐔𝐋𝐄 𝐒𝐔𝐑𝐕𝐄𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐋𝐀𝐈𝐒𝐄 𝐀𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 !

⚖️ 𝐀𝐂𝐂𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐌𝐎𝐑𝐓𝐄𝐋 : 𝐔𝐍𝐄 𝐂𝐑𝐀 𝐐𝐔𝐈 𝐎𝐒𝐄 𝐑𝐄𝐆𝐀𝐑𝐃𝐄𝐑 𝐀𝐔-𝐃𝐄𝐋𝐀̀ 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐔𝐋𝐄 𝐒𝐔𝐑𝐕𝐄𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐋𝐀𝐈𝐒𝐄 𝐀𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 !

Il y a des décisions que l’on ouvre en s’attendant au pire… et que l’on relit deux fois pour être certain d’avoir bien compris ! 😳
Et lorsque cette décision émane d’une CRA connue pour être particulièrement exigeante, elle mérite d’autant plus d’être saluée.

📌 𝐂𝐑𝐀 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐏𝐀𝐌 𝐝𝐞 𝐕𝐞𝐧𝐝𝐞́𝐞 – 𝟗 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 – 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐧° 𝟐𝟔-𝟖𝟓𝟕𝟒

Dans ce dossier particulièrement sensible, un salarié a été victime d’un malaise au cours de sa journée de travail avant de décéder.

La facilité aurait pu être de s’arrêter là :
👉 malaise au temps et au lieu du travail = présomption d’accident du travail.

C’est d’ailleurs le raisonnement qu’avait initialement suivi la Caisse, en considérant que le malaise était survenu pendant les horaires de travail.

Mais la CRA est allée plus loin : Elle a repris la chronologie médicale, les éléments de l’enquête et les circonstances ayant précédé le malaise. Et elle a notamment relevé que les lésions ayant entraîné le décès étaient « apparues dès le dimanche 26 octobre 2025, voire le samedi 25 octobre 2025 », soit avant la journée de travail concernée.

Surtout, la Commission en tire une conclusion particulièrement intéressante :
– le malaise et le décès « trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère au travail » ;
– le seul fait qu’ils soient survenus durant la journée de travail « ne saurait donner la qualification d’accident du travail » ;
– elle retient enfin « l’absence de tout lien causal entre le travail et le malaise et le décès ».

🎯 Voilà tout l’intérêt de cette décision : 𝐋𝐚 𝐬𝐮𝐫𝐯𝐞𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐢𝐧 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞. Il faut encore reconstruire la chronologie médicale, rechercher l’origine de la lésion et exploiter les éléments permettant, le cas échéant, de démontrer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

Dans cette affaire, la CRA a considéré cette démonstration rapportée et a déclaré la décision de prise en charge de l’accident mortel inopposable à l’employeur.

👏 Une décision qu’il faut saluer pour son réalisme, sa rigueur et son équilibre.
Elle rappelle surtout qu’un dossier sensible, y compris lorsqu’il concerne un décès, ne dispense jamais d’une véritable analyse juridique, factuelle et médico-légale.

Et c’est précisément pour cela que les réserves, l’enquête et la reconstitution de la chronologie médicale sont essentielles.

Chez R&K AVOCATS, c’est cette approche que nous défendons : ne jamais s’arrêter à l’apparence du fait accidentel. Analyser. Documenter. Démontrer.

Et parfois… même une CRA réputée difficile peut nous réserver une excellente surprise !

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