𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗔𝗧-𝗠𝗣 𝗲𝗻 𝗽𝗲𝗿𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 ? 🤔
C’est une réelle question que nous nous posons et que nous vous posons 👈
Face à des positions de plus en plus incompréhensibles de la Cour de cassation, nous avons trouvé utile de dresser un premier bilan – plutôt alarmant – de ce que le contentieux des AT-MP est en train de devenir.
Une évidence : la Cour de cassation semble vouloir étouffer le contentieux procédural qui nous a tant animé ces quelques dernières années notamment à l’aune d’une nouvelle procédure d’instruction qui a finalement perdu tout son attrait.
Au-delà d’avoir pour effet d’anéantir tous les bienfaits d’une réforme qui prétendait vouloir « renforcer le contradictoire », l’éloignement voire même la réécriture des articles de loi par la Cour de cassation est tout juste inacceptable, au-delà même du fait qu’elle interpelle. Pourquoi ? C’est une réponse à laquelle nous ne savons pas répondre et qui devrait interpeller l’ensemble de la branche patronale.
Evidemment, nous n’avons pas dit notre dernier mot ! Evidemment, les contestations de fond ont, depuis longtemps maintenant, pris le pas sur les contestations de procédure ! Evidemment, la transversalité de notre matière et l’impact qu’elle a sur toute la relation de travail apporte de nouveaux questionnements juridiques et encourage à une vision 360° de notre matière. Evidemment, notre contentieux va parvenir à voguer vers de nouveaux horizons comme il a toujours su le faire 🚤
Un grand remerciement à Julien LANGLADE et Michael Ruimy d’avoir pris le temps de cette – consternante mais néanmoins très réaliste – photographie 📷
