On termine la semaine avec un positionnement qu’on ne peut qu’applaudir : la CRA de HAUTE -SAVOIE remet les pendules à l’heure en déclarant inopposable une décision de prise en charge fondée sur une prétendue agression verbale d’une salariée.
Dans le cadre de notre recours précontentieux, nous avions contesté la matérialité de l’AT en fondant notre approche sur deux points essentiels :
- Une approche de principe : des échanges entre salariés – même vifs – ne peuvent caractériser un AT sauf à voir dans chaque échange, rappel à l’ordre, entretien ou manifestation du pouvoir de direction un potentiel AT, ce qui n’est pas tenable. C’est une position de principe que nous devons – avocat employeur – défendre avec la plus grande fermeté !
- Une approche probatoire : l’enquête de la Caisse avait été très légère et très favorable à la salariée. Nous avons donc démontré, témoignages et autres pièces à l’appui, que des échanges avaient bien eu lieu mais que la salariée n’avait été victime d’aucune réelle « agression verbale », les salariés pouvant manifester des points de vue divergents et débattre sans que cela ne soit considéré comme de « l’agression ».
Ce qui est très appréciable c’est que cette décision émane de la Commission et constitue donc un signal fort pour les agents de la CPAM qui ont pris cette décision avec bien trop de légèreté et de parti pris.
Espérons donc que ce positionnement amène à plus de modération dans les comportements et décisions des CPAM…
Décision CRA gagnée anonymisée
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